Copenhague: un accord n’a de sens qu’accompagné de forts mécanismes d’incitations

Par Emmanuel Lickel*

Le sommet de Copenhague est une opportunité historique pour construire un monde plus respectueux de l’environnement. Cependant, même si des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour les principaux pays émetteurs et un financement renforcé des projets écologiques dans les pays en développement sont obtenus, les incitations qu’auront les dirigeants à atteindre ces résultats seront décisives. La planète ne pourra quitter la pente dangereuse sur laquelle elle se trouve actuellement que si ses leaders y sont fortement encouragés.

Il y a de l’espoir pour une issue positive à Copenhague. La Chine et les États-Unis, les deux principaux contributeurs mondiaux aux émissions de gaz à effet de serre, ont franchi une étape importante en s’engageant sur des objectifs de réduction d’ici 2020 : une réduction de 40% à 45% des émissions de carbone par point de PIB pour la Chine, et une réduction de 17% des émissions de carbone par rapport au niveau de 2005 pour les États-Unis.

L’Union européenne a fait preuve de leadership en s’engageant à réduire ses émissions de 20% d’ici 2020 (sous les niveaux de 1990), et jusqu’à 30% si d’autres pays industrialisés s’accordaient à procéder à des réductions comparables. Parmi les pays en développement, pour la première fois, l’Union africaine parlera d’une seule voix.

Cependant, l’histoire prouve que des accords moins ambitieux ont été convenus par le passé, sans pour autant atteindre les résultats escomptés. Les pays développés qui ont ratifié le protocole de Kyoto s’étaient engagés à réduire leurs émissions collectives de gaz à effet de serre de 5,2% pour la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.

Selon la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les pays industrialisés ont réduit leurs émissions de seulement 3,9% en 2007, malgré les modestes objectifs initiaux. Les États-Unis ont signé mais jamais ratifié le protocole. Certains pays, dont le Canada (32,2% en dessous de son objectif de réduction de Kyoto), la Nouvelle-Zélande (22,1% en dessous) et l’Australie (22% en dessous) – qui n’a ratifié le protocole qu’en 2007 – auront de sérieuses difficultés à atteindre leurs objectifs.

Les objectifs du protocole de Kyoto risquent de ne pas être atteints, et pourtant le protocole comportait des mécanismes d’incitation. Un comité de conformité a été établi. Il prodigue des conseils et facilite l’assistance aux pays signataires pour atteindre leurs objectifs de réduction de GES. Un comité d’exécution détermine quant à lui si un pays ne se conforme pas à ses objectifs individuels. Le cas échéant, le pays est sanctionné et doit alors atteindre 130% de ses objectifs initiaux au cours d’une deuxième période d’engagement. L’éligibilité du pays à participer au marché des crédits carbone peut également être suspendue.

Toutefois, le protocole de Kyoto ne prévoit pas de sanction financière en cas de non-conformité avec les objectifs. Les accords climatiques, ou tout autre accord international, sont fondés sur la bonne volonté d’un pays à les mettre en œuvre. Il n’existe pas de corps judiciaire central reconnu par l’ensemble des membres de l’ONU chargé du respect des accords internationaux. Un régime climatique international strict serait par conséquent difficile à mettre en œuvre. En outre, il freinerait des velléités nationales d’engagements ambitieux, par peur des sanctions en cas de manquement à ces engagements. Ceci explique pourquoi le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a clairement indiqué qu’un nouvel accord à Copenhague devrait être fondé sur la confiance entre les pays signataires.

Par conséquent, le seul moyen d’obtenir des gouvernants un accord sur des objectifs ambitieux et auxquels ils se conformeront consiste en des encouragements forts au cours de la phase de mise en œuvre. Une fois que les pays auront trouvé un accord sur les objectifs et une acception commune des mesures à mettre en œuvre, un ensemble d’incitations contrôlées par la communauté internationale pourrait les aider à s’y conformer. Une commission d’experts au sein du régime climatique international pourrait conseiller les pays sur la meilleure manière d’améliorer les chiffres du chômage en créant des emplois verts, une perspective toujours attrayante pour les décideurs publics. Un organisme indépendant pourrait publier régulièrement un ensemble d’indicateurs sur les politiques nationales d’amélioration de l’environnement, permettant ainsi de créer une transparence vis-à-vis de la société civile sur les bons et les mauvais élèves en matière environnementale. Un accès facilité au crédit et aux accords commerciaux encouragés ainsi qu’une coopération internationale renforcée pour les acteurs les plus volontaires pourraient également être mis en œuvre.

Le sommet de Copenhague est une occasion pour le monde entier d’avoir un aperçu de ce que pourrait être une victoire dans la lutte contre le changement climatique. Mais la stratégie pour y parvenir reste à déterminer.

(*)Emmanuel Lickel, 24 ans, est récemment diplômé de Sciences Po Paris et travaille actuellement au sein d’une organisation internationale.

Traduction M. Delamarche.
Lire l’article original en anglais: Strong incentives for leaders are required for an agreement in Copenhagen to be meaningful

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